Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• MMV CONSTRUCT SASU
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 77 Rue du Docteur-Charcot, 94500 Champigny-sur-Marne
• SIREN : 938 094 885
• SIRET : 938 094 885 00010
• Immatriculation : RCS Évry B 938 094 885
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 938 094 885
• Code APE : 4391B — Travaux de couverture par éléments

Téléphone : +33 7 80 48 11 47
Adresse électronique : office@mmvconstruct.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Marin MOROZAN, en qualité de président de MMV CONSTRUCT SASU.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Virtono, sur une infrastructure exploitée par Hetzner Online GmbH, Allemagne. Les données sont stockées au sein de l’Union européenne.

Les coordonnées postales complètes de l’hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande adressée à office@mmvconstruct.fr.

4. Assurance professionnelle

MMV CONSTRUCT est titulaire d’un contrat de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale souscrit auprès d’un assureur régi par le Code des assurances, pour les activités de charpente et structure en bois et de couverture.

La garantie s’applique dans les limites, exclusions et plafonds prévus au contrat, pour les chantiers ouverts pendant la période de validité de l’attestation et situés en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

L’attestation en vigueur, mentionnant l’assureur, son adresse, le numéro de contrat, les activités garanties et l’étendue géographique, est remise avec chaque devis et communiquée sur demande.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques, photographies et identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MMV CONSTRUCT ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La citation d’un extrait accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste admise.

6. Contenu du site et limites

Les descriptions de prestations publiées sur ce site présentent le cadre général des interventions de MMV CONSTRUCT. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une étude technique.

Chaque projet fait l’objet d’un examen préalable du bâtiment, de son état, de ses accès et de ses contraintes. Le périmètre exact des travaux, les matériaux, les délais et le prix sont définis dans un devis écrit, seul document contractuel.

Les indications techniques figurant sur ce site ne se substituent pas aux règles de l’art, aux documents techniques unifiés (DTU), aux avis techniques applicables ni aux prescriptions des fabricants.

7. Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. MMV CONSTRUCT n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

La création d’un lien vers ce site est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et ne laisse pas supposer un partenariat inexistant.

8. Données personnelles

Le traitement des données transmises via ce site, notamment par le formulaire de contact, est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.